Les commissions d’attributions

Les gestionnaires de mobilité des établissements ont en charge d’instruire les dossiers de candidatures et de les valider.

Seuls les dossiers validés seront présentés aux commissions d’attributions des aides auxquelles ils sont éligibles.

Ces commissions se tiennent mensuellement durant l’année académique.

L’affectation des fonds est fonction des enveloppes disponibles, mais également de règles de cumul ou de non-cumul entre les aides, des historiques d’attributions...

Un passage en commission ne signifie donc pas que vous recevrez automatiquement une aide.

À ce propos, si vous êtes bénéficiaire d’une aide, vous recevrez une notification vous informant de l’aide octroyée, de la somme allouée et des modalités de versement.

Quand toutes les commissions concernées par votre dossier auront statué, une notification de non-attribution vous sera adressée, le cas échéant.

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